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MÉDECINES NON-CONVENTIONNELLES : CONTRADICTIONS ET INEPTIES FRANÇAISES
Isabelle Robard, docteur en droit et avocat, est non seulement l'auteur avec Thierry Souccar de Santé, mensonges et propagande (éd. du seuil), un pavé dans la mare des autorités sanitaires françaises, en passe de devenir un best-seller. Elle est également l'égérie juridique des médecines non-conventionnelles en Europe. Spécialiste du droit comparé en ce domaine et surtout, cheville ouvrière de nombreuses réformes, en Belgique, au Portugal et en France, elle a écrit : La santé hors la loi, les hors-la-loi de la santé, éditions Ancre, 1991, 92 et 94; Médecines non-conventionnelles et droit, éditions Litec, 2002

"Il faut le savoir : il m'est arrivé de défendre un médecin qui, ayant eu le malheur d'envoyer un de ses patients chez un ostéopathe, était poursuivi devant le Conseil de l'Ordre pour complicité d'exercice illégal de la médecine ! Grâce à la loi "droits des malades", les médecins pourront respecter à la fois la déontologie et le droit, et cela permettra de nouer des rapports plus transparents."

"Il faut le savoir : certains services fiscaux continuent à considérer que l'ostéopathie, même pratiquée par un kiné, est assujettie à la TVA. C'est faux ! Ils imposent des redressements, comme ils le font depuis plus de 20 ans au mépris de la loi européenne qui statue que toute prestation de soins délivrés à la personne humaine est exemptée de cette taxe (de 19%)."

"Il faut le savoir : quand on entend une apologie de la baguette "tradition", proclamée par l'afssa* aliment de santé publique conseillé pour les obèses et les diabétiques, on ignore que l'étude invoquée, sur l'index glycémique du pain, a été financée par l'industrie céréalière... La baguette tradition a un index glycémique de 78% contre 90% pour la normale. Mais c'est à 70% que celui-ci commence déjà à être néfaste, en incitant le pancréas à sécréter de l'insuline pour combattre cet afflux de sucre."

Les contradictions françaises
"Contradictions avec l'Europe : on n'hésite pas à poursuivre des ressortissants de la communauté européenne, exerçant sur le territoire mais dotés de diplômes d'état et d'une expérience professionnelle dans leur pays, alors que rien n'est prévu pour qu'ils puissent demander une équivalence - comme le veulent les principes communautaires et notamment l'article 43 du Traité de Rome. Contradictions internes : l'acupuncture et l'homéopathie sont réservées aux médecins - avec seulement 380 heures de formation obligatoire pour l'acupuncture ! - alors même qu'il n'existe ni cadre juridique ni diplôme d'état pour ces disciplines, considérées dans un rapport de 1997, par le Conseil de l'Ordre lui-même, comme des "pratiques médicales non éprouvées". Comme elles sont remboursées, on pense qu'elles sont légales; mais c'est faux. Ayant fait ma thèse sur le contentieux disciplinaire médical, et souvent appelée à les défendre, je suis bien placée pour savoir que des médecins sont régulièrement poursuivis devant les instances ordinales pour pratique de l'homéopathie. Contradictions à venir, enfin : le ministre de la santé a dit que le déremboursement des médicaments homéopathiques - préconisé récemment par l'Académie - n'était pas à l'ordre du jour. Mais il n'est pas exclu qu'en 2005 leur remboursement soit soumis à l'avis d'un comité de santé indépendant créé par la dernière loi de santé publique, ce qui risque de poser problème puisque, juridiquement, ce sont des médicaments." 

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